Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site diegobarker.com par VALEURS DE L’OUEST (VDO), association régie par la loi du 1er juillet 1901, SIRET 937 701 126 00016, située Les Vaux, 61400 Saint-Langis-lès-Mortagne, France.
2. Objet et acceptation
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, de la politique d’expédition et de la politique de retour et de remboursement accessibles depuis le pied de page du site. Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche. Les photographies sont fournies à titre illustratif ; de légères différences de couleur ou de rendu peuvent résulter de l’écran, du textile choisi ou de l’adaptation de la couleur d’impression.
Les produits textiles sont préparés spécialement après la commande. La préparation à la commande ne constitue pas nécessairement une personnalisation au sens juridique.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros selon les informations affichées sur chaque fiche produit. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix du produit et sont indiqués avant la validation définitive de la commande. VALEURS DE L’OUEST peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé reste celui affiché lors de la confirmation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits, variantes et quantités souhaités, vérifie son panier, fournit les informations nécessaires à la livraison, choisit le mode de paiement proposé et confirme la commande. Il lui appartient de vérifier l’exactitude de sa sélection, notamment la taille, la couleur et l’adresse de livraison.
La vente est formée après validation du paiement et envoi de la confirmation de commande, sous réserve de disponibilité et de l’absence d’erreur manifeste. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé des sommes concernées.
6. Paiement
Le paiement est effectué en euros au moyen des méthodes proposées lors du passage de la commande. Les paiements sont traités par les prestataires sécurisés affichés au moment du paiement. La commande peut ne pas être mise en préparation tant que le paiement n’est pas validé.
7. Préparation et livraison
Tous les produits sont préparés à la commande. Le délai de préparation avant expédition est compris entre 2 et 15 jours calendaires.
Les commandes sont actuellement livrées en France métropolitaine avec Mondial Relay, en Point Relais ou en Locker. Les tarifs dépendent du poids total de la commande et sont affichés avant sa validation. Le délai d’acheminement du transporteur s’ajoute au délai de préparation.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique d’expédition.
8. Droit de rétractation
Pour les produits standards achetés à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour notifier sa décision de se rétracter, puis de 14 jours pour retourner les produits.
Les frais de retour liés à une rétractation sont à la charge du client. Les modalités complètes et les conditions de remboursement figurent dans la Politique de retour et de remboursement.
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation peut être exclu pour un article réellement confectionné selon les spécifications personnelles du client ou nettement personnalisé à sa demande. Le simple fait qu’un produit standard soit préparé après la commande ne suffit pas à supprimer ce droit.
9. Conformité et garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit incorrect, endommagé, défectueux ou non conforme, le client doit contacter VALEURS DE L’OUEST depuis la page Contact en précisant le numéro de commande et en fournissant les éléments utiles. Après vérification, une solution conforme à la loi sera proposée et les frais nécessaires seront pris en charge par le vendeur.
10. Responsabilité
VALEURS DE L’OUEST ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure, d’une information erronée fournie par le client ou d’un événement extérieur raisonnablement imprévisible. Cette limitation ne prive pas le consommateur de ses droits impératifs.
11. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site. Le client peut y consulter les finalités du traitement, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice de ses droits.
12. Réclamations
Toute question ou réclamation peut être adressée à VALEURS DE L’OUEST au moyen du formulaire disponible sur la page Contact du site.
13. Médiation de la consommation
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront ajoutées avant l’ouverture commerciale définitive de la boutique. Le consommateur pourra y recourir gratuitement après avoir adressé au préalable une réclamation écrite à VALEURS DE L’OUEST et en l’absence de solution amiable.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur conserve le bénéfice des règles impératives de protection et des juridictions compétentes prévues par la loi.
15. Mise à jour
VALEURS DE L’OUEST peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.